Maçonnerie, construction et réglementation

Maçonnerie, construction et réglementation

Dans le secteur d’activités de la construction, il existe des normes réglementaires à respecter pour les professionnels. La maçonnerie n’échappe donc pas à l’encadrement normatif et législatif. Voici ce qu’il faut savoir en la matière, quelques conseils pour un suivi des travaux en bonne et due forme.

La construction : les normes en vigueur

Outre l’indispensable permis de construire, nombreuses sont les normes de construction à respecter. Parmi elles, mentionnons la Réglementation thermique 2012 (RT2012) qui a vocation à réduire les consommations énergétiques des constructions neuves à 50 kWh/m² par an.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite est désormais une obligation à prendre en considération lors de l’établissement du projet architectural. Il s’agit de respecter certaines largeurs afin de permettre le passage notamment aux personnes en fauteuil roulant. Le seuil minimal est de 80 cm. Il en est de même pour les revêtements au sol, extérieurs comme intérieurs, qui doivent être adaptés y compris pour les personnes présentant une déficience visuelle. L’aménagement des pièces doit aussi intégrer ces problématiques.

Le maçon doit savoir lire les plans incluant la réglementation en termes de construction parasismique. Cette norme doit permettre de limiter les pertes humaines en cas de secousses sismiques dans les multiples zones considérées à risque. Pour cela, il faut tenir compte de la localisation géographique et de la nature du bâtiment.

Extension d’une maison : les règles à appliquer

Les travaux d’extension d’une maison, d’une villa ou d’une résidence secondaire ne peuvent être réalisés sans avertir les autorités compétentes. Il existe en effet des contraintes listées et enregistrées dans les documents d’urbanisme de la commune concernée : plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, plan de prévention des risques d’inondation.

Pour rappel, si l’extension crée un nouvel espace dont la superficie est comprise entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux est requise. Au-delà de la borne de 20 m², c’est un permis de construire qu’il faut obtenir.

Bon à savoir : la surélévation d’une maison et la construction d’un garage soulèvent les mêmes obligations et les mêmes démarches que pour des travaux d’extension.

Démolition et construction de murs

Certains travaux de démolition ne nécessitent aucune permission : dépose d’une cloison ou d’une porte intérieure, remplacement d’une fenêtre existante, création d’un passage de porte dans un mur porteur. Un permis de démolir est obligatoire dans le cadre de l’abattage d’un mur porteur de copropriété ou de la démolition d’un appentis maçonné attenant.

Pour rappel, le permis de construire est impératif pour élargir ou créer une fenêtre en façade. En revanche, certains travaux se cantonnent à une simple déclaration préalable : dépose d’une souche de cheminée, installation d’une fenêtre de toit, ouverture d’une trémie en plancher, remplacement d’une couverture existante.

En ce qui concerne la construction de murs de soutènement ou de cloisons dont la hauteur ne dépasse par 2 mètres, aucune démarche n’est demandée. Par contre, les murs servant de clôture requièrent une déclaration préalable de travaux, tandis que la mitoyenneté des murs est spécifiquement encadrée par la législation.

Au moment de solliciter une entreprise de maçonnerie professionnelle, assurez-vous qu’elle connaisse parfaitement les points de règlement en lien avec la nature de votre projet.

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